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Demande de passeports et de cartes d'identité

Publication :

La loi de finances du 27 décembre 2008 apporte deux modifications en matière de droit de timbre à acquitter pour la délivrance d’un passeport et le renouvellement d’une carte nationale d’identité.

TARIFS DES DROITS DE TIMBRE POUR PASSEPORT ELECTRONIQUE :

(L’installation des stations spécifiques en vue de la délivrance des passeports biométriques n’est pas encore réalisée pour le département de la Vienne)

MAJEUR ..................................................................   86,00 €

MINEUR DE 15 ANS ET PLUS  .........................................  42,00 €

MINEUR DE MOINS DE 15 ANS ........................................  17,00 €

Le renouvellement des passeports est effectué à titre gratuit, jusqu’à concurrence de leur durée de validité, dans les cas suivants :

-        modification d’état civil,

-        changement d’adresse,

-        erreur imputable à l’administration,

-        pages du passeport réservées au visa, entièrement utilisées.

RENOUVELLEMENT DE CARTE NATIONALE D’IDENTITE

Lors du renouvellement d’une carte d’identité, un droit de timbre pour un montant de 25 € sera exigé en l’absence de la non présentation de la carte nationale d’identité pour laquelle le renouvellement est sollicité.

NOUVEAUTE PASSEPORT

 

Depuis le 29 juin, le Département de la Vienne est en capacité de délivrer des passeports biométriques. A cet effet, 15 communes ont été retenues dans le département pour être guichet de dépôt et non plus l’ensemble des communes comme jusqu’alors.

Ces communes sont les suivantes :

BUXEROLLES

CHATELLERAULT/annexe

CHAUVIGNY

CIVRAY

DANGE SAINT ROMAIN

GENCAY

LENCLOITRE

L’ISLE JOURDAIN

LOUDUN

LUSIGNAN

MONTMORILLON

PLEUMARTIN

POITIERS/annexes

SAINT BENOIT

VOUILLE

La Commune de BONNES est toujours à votre disposition pour la fourniture des demandes de dossiers et des notices explicatives, mais le dépôt du dossier s’effectue, obligatoirement auprès d’une des communes mentionnées ci-dessus.